Illustration RAA

 

Vous souhaitez consulter le recueil des actes administratifs

 

Conformément à l’article R. 1424-17 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le recueil des actes administratif du S.D.I.S. du Gers comporte le dispositif des délibérations de l’assemblée délibérante ainsi que les actes à caractère règlementaire de son président.

 

Le recueil des actes administratif est mis à disposition du public au siège de l’établissement.

 

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DECI

Vous souhaitez consulter le règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie

 

La défense extérieure contre l'incendie (DECI) a pour objet d'assurer l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours par l'intermédiaire de points d'eau incendie (PEI) identifiés à cette fin.

 

Consulter le règlement

Consulter ses annexes

Consulter un modèle d'arrêté communal ou intercommunal (version PDF)

Consulter un modèle d'arrêté communal ou intercommunal (version Word)

 

 

 

Illustration maires

 

Vous êtes maire d’une commune et vous souhaitez être guidé en matière de sécurité et d’organisation des secours afin de mieux appréhender les situations auxquelles vous pourriez être confrontés

 

Le SDIS du Gers a élaboré pour vous un guide en matière de sécurité contre les risques d’incendie et de panique et d’organisation des secours. Ce document vise à préciser votre rôle en matière de prévention (règlementation liée aux établissements recevant du public notamment), à vous aider à mieux appréhender les risques liés aux manifestations et à vous apporter les éléments nécessaires à l’organisation des secours sur votre commune (défense extérieure contre l’incendie, règlementation pour les habitations et les particuliers).

Téléchargez le guide pratique Illustration attestation 2

 

 

 

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