Les commissions du SDIS

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La commission d’appel d’offres (CAO)


 

La CAO examine les offres et attribue les marchés publics et accords cadres lancés en procédure d’appel d’offres ou négociée.

Présidée par le président du CASDIS ou son représentant, la CAO est constituée de deux à quatre membres du conseil d'administration, et leurs suppléants en nombre égal.

 

 

Cot

Dupront

Dejean

Jean-Pierre COT

3e vice-président du CASDIS

Représentant M. le Président du CASDIS

Didier DUPRONT

1e vice-président du CASDIS

Chantal DEJEAN-DUPEBE

 

membre du CASDIS


 

La commission administrative et technique (CATSIS)


 

La CATSIS est consultée sur les questions d’ordre technique ou opérationnel intéressant les services d’incendie et de secours.

Elle comprend des représentants de sapeurs-pompiers volontaires et professionnels élus par l’ensemble des sapeurs-pompiers en service dans le département ainsi que le médecin-chef du service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers.

Elle est présidée par le directeur départemental des services d’incendie et de secours.

 

Le comité technique (CT)


 

Composé de représentants de l’établissement et de représentants du personnel (sapeurs-pompiers professionnels et personnels administratifs, techniques et spécialisés), le comité technique est chargé d’émettre un avis sur les questions générales d’organisation et de fonctionnement du SDIS.

Le président du CT, désigné parmi les membres de l'organe délibérant de l'établissement, est Monsieur Bernard GENDRE, président du conseil d’administration du SDIS.

 

Le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV)


 

Le CCDSPV est compétent pour donner un avis sur toutes les questions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental, à l’exclusion de celles intéressant la discipline.

Présidé par le président du conseil d’administration du SDIS, il est composé de représentants de l’administration et de représentants élus des sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental.

Sont également membres, avec voix consultative, le directeur départemental des services d’incendie et de secours et le médecin-chef du service de santé et de secours médical (S.S.S.M.).

 

La commission administrative paritaire (CAP) des sapeurs-pompiers professionnels de catégorie C


 

Les CAP sont des instances que l’administration employeur doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions relatives à la carrière des fonctionnaires.

Les sapeurs-pompiers professionnels disposent de commissions administratives paritaires spécifiques, organisées au niveau départemental pour ceux dont les emplois sont classés dans la catégorie C (au niveau national pour ceux dont les emplois sont classés dans les catégories A et B). Une CAP compétente à l’égard des sapeurs-pompiers professionnels de catégorie C est donc instituée auprès de chaque SDIS.

Celle-ci comprend des représentants de l’administration et des représentants du personnel.

Le président du conseil d’administration du SDIS préside la CAP. Il peut se faire représenter par un élu local membre de cette commission.

 

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)


 

Les SDIS sont tenus de créer, sans condition d’effectif, un ou plusieurs CHSCT afin d’améliorer le dispositif d’hygiène et de sécurité au travail.

 

Le CHSCT, instauré dans le SDIS du Gers depuis le 21 mai 2012, a notamment pour mission de contribuer à la santé physique et mentale des agents ainsi qu'à leur sécurité, et à l'amélioration des conditions de travail.

Dupront2

 

Le comité est présidé par Monsieur Didier DUPRONT, 1er vice-président du conseil d’administration du SDIS, désigné par l'autorité territoriale parmi les représentants au CHSCT.

 

Le médecin-chef du SDIS, le médecin de prévention du centre de gestion ainsi que les assistants de prévention assistent de plein droit, avec voix consultative, aux séances du comité.

 

 

La commission consultative du SSSM


 

Présidée par le médecin-chef, la commission consultative du service de santé et de secours médical donne son avis sur les questions dont elle est saisie par son président ou par le directeur départemental des services d’incendie et de secours.

 

Elle comprend le médecin-chef adjoint, le pharmacien-chef, deux médecins, un pharmacien, deux infirmiers et le vétérinaire-chef.

 

 

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