Urbanisme/Construction : les avis du SDIS sur vos projets de travaux

Particuliers, entreprises, vous construisez ? Vous avez un projet de travaux qui sera soumis à l’avis du SDIS par le service instructeur (DDT, mairie, communauté de communes) ? Vous devez déposer un permis de construire ou d’aménager (PC, PA), une déclaration préalable (DP) ou une demande d’autorisation de travaux (DAT) ? Trouvez ici les informations utiles à la réussite de votre projet.

 

Dossier permettant de vérifier la conformité d’un ERP avec les règles de sécurité

ÉTAPE 1 – l’examen d’un dossier réunissant tous les documents relatifs aux dispositions prises pour assurer la sécurité, l’évacuation, l’emplacement de divers équipements à risques, au moment des permis de construire.

Ce dossier fait l’objet de formulaires « Cerfa » de demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP tels que fixés par l’arrêté du 21 novembre 2011.

 L’arrêté du 21 novembre 2011 (JO 02/12/2011) fixe notamment les modèles des formulaires suivants :
 « Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) » ;
 « Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique ».

Cet arrêté est entré en vigueur le 1er janvier 2012. Il s’applique à toutes les nouvelles demandes d’autorisations de construire, d’aménager ou de modifier un ERP déposées à compter de cette date.

ÉTAPE 2 – des vérifications ont ensuite lieu directement dans l’établissement, notamment par la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité.

 

Documents à télécharger / Liens utiles

Notice descriptive de sécurité

Notice spécifique pour les demandes de dérogation

Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie

Schéma de principe de la consultation

 

Grands rassemblements :

Dossier de sécurité grand rassemblement

Notice complémentaire au dossier grand rassemblement

 

Hôtels :

Brochure sécurité incendie dans les petits hôtels

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Batiment-et-ville-durables-

http://www.education.gouv.fr/ons/cid85820/les-publications-de-l-ons.html

http://www.gers.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-Construction-Habitat/Amenagement/Accessibilite/Reglementation

 

Contact

SDIS du Gers

Service Opération

Tél. : 05 42 54 12 17

Courriel : secretariat.operation@www.sdis32.fr

 

 

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