Organiser une manifestation
Vous organisez une manifestation ou un rassemblement de personnes et vous avez besoin d’un service de sécurité ?
Les services de sécurité constituent des missions annexes et non obligatoires pour le SDIS du Gers. À ce titre, ces prestations sont payantes. Par ailleurs, au regard de la situation opérationnelle du SDIS, ce dernier peut être amené à répondre défavorablement à des demandes de services de sécurité.
1 – Demander l’autorisation pour organiser une manifestation
Avant tout, vous devez transmettre à l’autorité compétence les documents de prévention liés à la manifestation que vous souhaitez organiser :
2 – Le dispositif Prévisionnel de Secours – DPS
S’agissant des services de sécurité, les dispositifs prévisionnels de secours sont décrits dans le référentiel national de missions de sécurité civile (RNMSC). Ce document est consultable sur le site du Ministère de l’Intérieur (lien).
Il indique notamment que :
- Le DPS est le premier maillon permanent de la chaîne des secours à personnes, mis en place pour la durée d’un événement (titre 2 – chap 2).
- Tout dispositif prévisionnel de secours à personnes doit faire l’objet d’une demande écrite à l’association prestataire de la part de l’organisateur de la manifestation ou du rassemblement de personnes. Cette demande doit être signée par l’organisateur, attestant ainsi l’exactitude des éléments portés dans le document (titre 5 – chap 1).
- Tout dispositif prévisionnel de secours à personnes doit être dimensionné au moyen de la grille d’évaluation des risques (titre 5 – chap 2).
Documents à télécharger :
- Demande prestation DPS
- Grille évaluation des risques (à compléter)
3 – Protection Incendie
Votre manifestation présente des risques liés à l’incendie. Vous pouvez mettre en place un service de sécurité spécifique à ce risque. Document à télécharger : Demande prestation incendie
4 – Dans tous les cas
Les documents concernant les services de sécurité doivent être complétés avec précision, datés et signés par l’organisateur de la manifestation qui indiquera clairement ses Nom, Prénom et Qualité aux endroits prévus à cet effet. Ces documents nous seront adressés :
- par courrier postal à M. le Directeur du SDIS du Gers (adresse ci-dessous)
- par messagerie électronique à courrier@www.sdis32.fr
Tout dossier incomplet ne pourra être traité.
Après étude des éléments de la demande, une convention pourra être établie.
5 – Liens utiles – Textes de référence
- RNMSC
- Tarification des prestations à caractère payant 2020
- Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
- Arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux DPS
6 – Contacts
SDIS du Gers
Services Opérationnels
Tél. : 05 42 54 12 17
Courriel : groupement.operationnel@sdis32.fr