Recueil des actes administratifs

Conformément à l’article R. 1424-17 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le recueil des actes administratif du SDIS du Gers comporte le dispositif des délibérations de l’assemblée délibérante ainsi que les actes à caractère règlementaire de son président. Le recueil des actes administratif est mis à disposition du public au siège de l’établissement.

 

 

Consultez les derniers recueils :

Recueil mars-avril 2019

Recueil mai-juin 2019

 

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