Organiser une manifestation

SDIS 32 > Organiser une manifestation

Vous organisez une manifestation ou un rassemblement de personnes ?

Sont considérés comme des « grands rassemblements » toutes les manifestations sportives, culturelles ou récréatives, à but lucratif ou non qui, au vu notamment du
nombre important de personnes attendues simultanément, des conditions de leur déroulement, de la nature de l’activité et de leur lieu d’implantation, imposent la mise en œuvre d’un dispositif de sécurité spécifique.

Dans le département du Gers, les rassemblements, festivités ou manifestations regroupant en espace ouvert (par opposition à ceux organisés dans des salles
polyvalentes, de concert et autres espace clos prévus pour) regroupant plus de 5000 personnes simultanément sont classés automatiquement dans la catégorie des « grands rassemblements » (arrêté préfectoral du 26 mars 2016). 

Toute personne physique ou morale peut organiser un évènement rassemblant du public. Toutefois, l’organisateur est tenu de respecter certaines obligations légales et réglementaires.

Memento « organisation des rassemblements festifs, culturels, sportifs et autre »

 

1 – Demander l’autorisation pour organiser une manifestation

Avant tout, vous devez transmettre à l’autorité compétence les documents de prévention liés à la manifestation que vous souhaitez organiser :  

 

2 – Le dispositif Prévisionnel de Secours – DPS

S’agissant des services de sécurité, les dispositifs prévisionnels de secours sont décrits dans le référentiel national de missions de sécurité civile (RNMSC). Ce document est consultable sur le site du Ministère de l’Intérieur (lien).

Il indique notamment que :

  • Le DPS est le premier maillon permanent de la chaîne des secours à personnes, mis en place pour la durée d’un événement (titre 2 – chap 2).
  • Tout dispositif prévisionnel de secours à personnes doit faire l’objet d’une demande écrite à l’association prestataire de la part de l’organisateur de la manifestation ou du rassemblement de personnes. Cette demande doit être signée par l’organisateur, attestant ainsi l’exactitude des éléments portés dans le document (titre 5 – chap 1).
  • Tout dispositif prévisionnel de secours à personnes doit être dimensionné au moyen de la grille d’évaluation des risques (titre 5 – chap 2).

Documents à télécharger :

 

3 – Protection Incendie

Votre manifestation présente des risques liés à l’incendie. Vous pouvez mettre en place un service de sécurité spécifique à ce risque. Document à télécharger : Demande prestation incendie

 

4 – Dans tous les cas

Les documents concernant les services de sécurité doivent être complétés avec précision, datés et signés par l’organisateur de la manifestation qui indiquera clairement ses Nom, Prénom et Qualité aux endroits prévus à cet effet. Ces documents nous seront adressés :

  • par courrier postal à M. le Directeur du SDIS du Gers (adresse ci-dessous)
  • par messagerie électronique à courrier@www.sdis32.fr

Tout dossier incomplet ne pourra être traité.

Après étude des éléments de la demande, une convention pourra être établie.

 

5 – Liens utiles – Textes de référence

 

6 – Contacts

SDIS du Gers

Services Opérationnels

Tél. : 05 42 54 12 17

Courriel : groupement.operationnel@sdis32.fr